Article 1
Pour les entreprises ou organismes privés et publics, la déclaration simplifiée effectuée en référence à la présente norme remplace la déclaration simplifiée effectuée en référence à la norme simplifiée n° 40.
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JORF n°50 du 1 mars 2005
Article 1
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Version 1
Pour les entreprises ou organismes privés et publics, la déclaration simplifiée effectuée en référence à la présente norme remplace la déclaration simplifiée effectuée en référence à la norme simplifiée n° 40.