M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est désigné pour exercer, conformément à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique :