JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 3

Article 3

Principes de gouvernance.
La CTM dispose de la majorité des sièges au sein du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil exécutif de Martinique ou en son absence par son représentant.
Les vice-présidents issus des trois communautés d'agglomération portent un regard particulier sur leur territoire.
Le représentant de l'Etat en Martinique est entendu à sa demande par le conseil d'administration de Martinique Transport.


Historique des versions

Version 1

Principes de gouvernance.

La CTM dispose de la majorité des sièges au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil exécutif de Martinique ou en son absence par son représentant.

Les vice-présidents issus des trois communautés d'agglomération portent un regard particulier sur leur territoire.

Le représentant de l'Etat en Martinique est entendu à sa demande par le conseil d'administration de Martinique Transport.