JORF n°0031 du 6 février 2015

Demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique de bien vouloir recevoir une délégation d'élus de la collectivité territoriale de Corse, afin de lui présenter la proposition de réforme faisant l'objet de la présente délibération et notamment d'examiner la question du calendrier.


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Demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique de bien vouloir recevoir une délégation d'élus de la collectivité territoriale de Corse, afin de lui présenter la proposition de réforme faisant l'objet de la présente délibération et notamment d'examiner la question du calendrier.