La commission photovoltaïque se réunit sur convocation de son président, adressée quinze jours avant la séance. Elle ne peut valablement se réunir que si les quatre membres représentant le conseil régional sont présents ou représentés. A défaut, si ce quorum n'est pas atteint, le président prononce le report de la séance. Ladite commission est alors convoquée et se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés pour statuer.

La commission siège au moins une fois par semestre, à la condition qu'il existe au moins un projet à examiner.

La commission rend son avis à la majorité des membres du premier collège mentionné à l'article 3, présents ou représentés, seuls habilités à prendre part aux votes. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.