JORF n°0155 du 6 juillet 2013

Article 3

Article 3

La commission photovoltaïque est présidée par le président du conseil régional de la Martinique ou son représentant, pour la durée de son mandat.
Elle est composée au maximum de quinze membres répartis en deux collèges selon les modalités suivantes :
Le premier collège regroupe :
1° Trois membres du conseil régional de la Martinique ;
2° Deux membres du conseil général de la Martinique ;
3° Un représentant de l'Association des maires de la Martinique ;
4° Un représentant des services de l'Etat en Martinique, désigné par le préfet.
Le second collège regroupe :
1° Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
2° Un représentant de l'Agence martiniquaise de l'énergie (AME) ;
3° Un représentant du Syndicat mixte d'électricité de la Martinique (SMEM) ;
4° Un représentant de la chambre d'agriculture de la Martinique ;
5° Un représentant du gestionnaire de réseau public de l'électricité ;
6° Un représentant de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
7° Un représentant de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ;
8° Un représentant d'une association de protection de l'environnement, choisi sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional ;
9° Un représentant d'une association de consommateurs, choisi sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional.


Historique des versions

Version 1

La commission photovoltaïque est présidée par le président du conseil régional de la Martinique ou son représentant, pour la durée de son mandat.

Elle est composée au maximum de quinze membres répartis en deux collèges selon les modalités suivantes :

Le premier collège regroupe :

1° Trois membres du conseil régional de la Martinique ;

2° Deux membres du conseil général de la Martinique ;

3° Un représentant de l'Association des maires de la Martinique ;

4° Un représentant des services de l'Etat en Martinique, désigné par le préfet.

Le second collège regroupe :

1° Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

2° Un représentant de l'Agence martiniquaise de l'énergie (AME) ;

3° Un représentant du Syndicat mixte d'électricité de la Martinique (SMEM) ;

4° Un représentant de la chambre d'agriculture de la Martinique ;

5° Un représentant du gestionnaire de réseau public de l'électricité ;

6° Un représentant de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;

7° Un représentant de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ;

8° Un représentant d'une association de protection de l'environnement, choisi sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional ;

9° Un représentant d'une association de consommateurs, choisi sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional.