La décision du conseil régional de la Martinique est notifiée au porteur de projet par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs.
La notification comporte la mention suivant laquelle la délibération prise par le conseil régional de la Martinique peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans un délai de deux mois à compter de sa notification.