Dans le cas d'un bâtiment en construction neuve, la consommation d'énergie E du lot est calculée selon la formule suivante :
E = E_C + E_W + E_L + E_AU ― E_PE
Avec :
E : consommation d'énergie ;
E_C : estimation de la consommation électrique de l'équipement de climatisation ;
E_W : estimation de la consommation électrique de l'équipement d'eau chaude sanitaire ;
E_L : estimation de la consommation électrique de l'installation d'éclairage ;
E_AU : estimation conventionnelle de la consommation électrique relative aux autres usages de l'énergie ;
E_PE : estimation de la production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, imputable au lot, injectée sur le réseau et plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération.
L'annexe 3 définit la méthode de calcul conventionnel de E_AU et des méthodes simplifiées pour le calcul de E_C, E_W, E_L et E_PE.

Dans le cas d'un bâtiment existant, la consommation d'énergie E du lot est calculée selon la formule suivante :
E = E_CE ― E_PE
Avec :
E_CE : consommation électrique tous usages confondus, déterminée en calculant la moyenne de la consommation réelle en kWh figurant sur les factures d'électricité des trois dernières années, ou à défaut de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert ;
E_PE : production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, imputable au lot et injectée sur le réseau. Cette valeur est déterminée en calculant la moyenne de la production réelle en kWh figurant sur les factures de rachat des trois dernières années, ou à défaut de la dernière année, ou selon une méthode à l'initiative de l'expert. Cette valeur est plafonnée selon l'article 16 de la présente délibération : E_PE = min(PE ; TRC × S/Fep), avec :
PE : production d'électricité effective imputable au lot étudié, en kWhef/an ;
TRC : valeur de la tranche C de l'étiquette énergie selon l'annexe 4.1 de la présente délibération, en kWhep/m².an (soit, pour les bâtiments résidentiels : 50 kWhep/m².an ; pour les bâtiments non résidentiels : 200 kWep/m².an) ;
S : surface de plancher du lot étudié ;
Fep : facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire défini en annexe 7 de la présente délibération ;
min(X ; Y) : opérateur valeur minimale des valeurs X et Y.

L'énergie produite ou consommée par un équipement mutualisé est imputée au lot au prorata de sa surface de plancher rapportée à la surface de plancher totale de la partie de bâtiment qu'il dessert.

La consommation d'énergie E est exprimée dans les trois unités suivantes :
― en kWhef d'énergie finale par an ;
― en kWhep d'énergie primaire par an ;
― en kWhep d'énergie primaire par mètre carré et par an, unité dans laquelle est exprimé l'indicateur de consommation d'énergie.

Pour les bâtiments neufs et existants, la valeur de la déduction de la production d'électricité à demeure à partir de sources renouvelables, exprimée en kWhep d'énergie primaire par mètre carré et par an, n'excède pas la valeur de l'amplitude de la tranche C de l'échelle de l'étiquette énergie correspondant au type d'usage du lot considéré et définie en annexe 4.

L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est calculée à partir de la consommation d'énergie E par application de la formule suivante :
m_CO2 = E × K_del
Avec :
m_CO2 : émission de gaz à effet de serre ;
K_del : facteur de conversion de l'énergie finale en émission de gaz à effet de serre défini en annexe 7 ;
E : consommation d'énergie en énergie finale.
L'émission de gaz à effet de serre m_CO2 est exprimée en kg.Co2 par an.

Sont fixés les indicateurs de l'efficacité énergétique et du confort suivants :
I_C est l'indicateur d'efficacité de la climatisation.
L'indicateur I_C d'efficacité de la climatisation est égal au rendement annuel moyen du système de climatisation. Il est calculé selon la formule suivante :
I_C = EER × CFA
Avec :
EER : rendement nominal du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut selon le tableau figurant en annexe 3. Coefficient sans dimension ;
CFA : coefficient de fonctionnement annuel liée aux conditions réelles de fonctionnement du système de climatisation. Il est déterminé par l'expert ou pris égal à sa valeur par défaut selon le tableau figurant en annexe 3. Coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
I_W est l'indicateur d'efficacité de l'installation d'eau chaude sanitaire (ECS).
Il est calculé selon la formule suivante :
I_W = _W/(1 ― k_ENR)
Avec :
_W : rendement de l'équipement ECS, relevé par l'expert ou pris par défaut selon les valeurs figurant en annexe 3. C'est un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1 ;
k_ENR : taux de couverture solaire estimé par l'expert ou pris par défaut selon les valeurs figurant en annexe 3. C'est un coefficient sans dimension compris entre 0 et 0,95.
I_L est l'indicateur d'efficacité de l'éclairage.
Il ne s'applique pas aux parties de bâtiment à usage résidentiel. Il est égal au ratio de la puissance électrique installée par sa surface de plancher et s'exprime en W/m².
ICT est l'indicateur de confort thermique.
Il s'applique exclusivement aux parties neuves de bâtiment à usage résidentiel. Il est égal à la moyenne des valeurs ICT calculées pour chaque logement inclus dans le lot, selon la méthode RTM définie dans la délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relative aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.