JORF n°0178 du 4 août 2015

Par délibération du 24 juin 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 30 juin 2009 avec la SARL Pyrénéenne de Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 24 juin 2015.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 24 juin 2015, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 30 juin 2009 avec la SARL Pyrénéenne de Télévision. Ce projet a été signé par les parties le 24 juin 2015.

L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.