JORF n°0021 du 25 janvier 2015

ANNEXE

| NOM DU SITE | LIEU D'ÉMISSION |ALTITUDE
de l'antenne (a)|PAR
maximale et minimale (b)|CANAL/POLARISATION| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------|------------------------------------|------------------| | MORZINE |Téléphérique du Plenay| 1 520 m | 1 W (1) | 32 H | |a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.| | | | |

Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

  1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :

Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

  1. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
  2. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.

Codage

Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
(1) Limitation du rayonnement :

| AZIMUT
(degrés) |ATTÉNUATION (DB)
(1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION (DB)
(1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION (DB)
(1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION (DB)
(1)| |----------------------------------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------| | 0 | 5 | 90 | 8 | 180 | 15 | 270 | 15 | | 10 | 3 | 100 | 10 | 190 | 15 | 280 | 15 | | 20 | 2 | 110 | 15 | 200 | 15 | 290 | 15 | | 30 | 1 | 120 | 15 | 210 | 15 | 300 | 15 | | 40 | 0 | 130 | 15 | 220 | 15 | 310 | 15 | | 50 | 1 | 140 | 15 | 230 | 15 | 320 | 15 | | 60 | 2 | 150 | 15 | 240 | 15 | 330 | 15 | | 70 | 3 | 160 | 15 | 250 | 15 | 340 | 10 | | 80 | 5 | 170 | 15 | 260 | 15 | 350 | 8 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

NOM DU SITE

LIEU D'ÉMISSION

ALTITUDE

de l'antenne (a)

PAR

maximale et minimale (b)

CANAL/POLARISATION

MORZINE

Téléphérique du Plenay

1 520 m

1 W (1)

32 H

a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré ;

- offset mis en place ;

- paramètres de modulation utilisés.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- paramètres de modulation utilisés ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.

Codage

Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.

(1) Limitation du rayonnement :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION (DB)

(1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION (DB)

(1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION (DB)

(1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION (DB)

(1)

0

5

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340

10

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5

170

15

260

15

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.