3. Charges prévisionnelles de service public de l'électricité
   au titre de l'année 2014

Les charges prévisionnelles au titre de 2014 ont été évaluées à partir des charges constatées au titre de 2012, ainsi que des éléments prévisionnels transmis par les fournisseurs prévoyant de supporter des charges en 2014. Les règles de calcul et les hypothèses sur les évolutions des différentes grandeurs en 2014 sont présentées en annexe 1.
Le tableau 2 compare les charges prévisionnelles au titre de 2014 aux charges constatées au titre de 2012 et prévisionnelles au titre de 2013 estimées par la CRE en octobre 2012.

Tableau 2. ― Comparaison entre les charges constatées au titre de l'année 2012
et prévisionnelles au titre de 2013 et 2014

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 29/12/2013 texte numéro 74

Les charges prévisionnelles au titre de 2014 sont en augmentation de 28 % par rapport aux charges constatées au titre de 2012. Les principaux facteurs explicatifs sont les suivants :
― une poursuite de la baisse des prix de marché de l'électricité (environ 17 % de l'écart) ;
― une croissance générale des puissances installées de toutes les filières de production à partir d'énergies renouvelables. Les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 60 % des charges prévisionnelles au titre de 2014, principalement du fait du développement encore soutenu de la filière photovoltaïque, qui représente 34 % des charges ;
― une augmentation des charges dans les zones non interconnectées dues à la péréquation tarifaire, liée essentiellement à la mise en service des premières centrales diesel exploitées par EDF PEI, filiale d'EDF, prévues pour remplacer les centrales d'EDF à Bellefontaine en Martinique, Lucciana en Corse, Jarry en Guadeloupe et Port Est à La Réunion ;
― l'introduction d'une rémunération transitoire de la disponibilité des centrales de cogénération de plus de 12 MW (5) ;
― une forte hausse des charges dues aux dispositions sociales, en raison de l'élargissement de l'assiette des bénéficiaires du tarif de première nécessité (6) (3 542 200 prévus en 2014 pour 1 205 000 à fin 2012).

(5) Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. (6) Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.