JORF n°0011 du 13 janvier 2013

  1. Charges dues aux dispositions sociales

Les charges prévisionnelles dues aux dispositions sociales en 2013 s'élèvent à 4,0 M€, en nette augmentation par rapport à 2011 (+ 62 %). Cette situation s'explique par l'évolution du dispositif (6).

(6) Cf. paragraphe A-3.1.1.


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2. Charges dues aux dispositions sociales

Les charges prévisionnelles dues aux dispositions sociales en 2013 s'élèvent à 4,0 M€, en nette augmentation par rapport à 2011 (+ 62 %). Cette situation s'explique par l'évolution du dispositif (6).

(6) Cf. paragraphe A-3.1.1.