m) Pression standard minimale délivrée en entrée d'un réseau d'un GRD aval

Le GRD assure que quel que soit le type de réseau moyenne pression (MPB, MPC,…) du GRD amont, la pression délivrée en entrée (bride aval du point d'interface) d'un réseau d'un GRD aval ne peut être inférieure, dans les conditions normales d'exploitation du réseau du GRD amont, à une pression standard minimale fixée à 1,8 bar. Cette pression est garantie par le GRD amont même dans les situations suivantes :

- hiver froid tel qu'il s'en produit statistiquement un tous les cinquante ans ;
- température extrêmement basse pendant une période de trois jours au maximum telle qu'il s'en produit statistiquement une tous les cinquante ans (décret du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz).

n) Relevé cyclique

Le relevé cyclique de compteur est effectué par le GRD avec la fréquence suivante :

- pour les options tarifaires T1 et T2 (hors T2MM) du tarif d'acheminement, une mesure semestrielle et un relevé semestriel (fréquence 6M/6M) ;
- pour l'option tarifaire T3 (hors T3JJ ou T3JM) et pour les PCE T2MM, une mesure mensuelle et un relevé mensuel (fréquence M/M) ;
- pour les options tarifaires T4 et TP et pour les PCE T3JJ et T3JM, une mesure journalière et un relevé mensuel (fréquence J/M) ou quotidien (fréquence J/J).

Nota. - Si l'index n'a pas été accessible pendant au moins un an lors des tournées de relevé cyclique, le client est tenu d'accepter un relevé hors tournée qui est facturé (cf. prestation « relevé spécial hors changement de fournisseur »).