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Délibération du 7 septembre 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Mise à jour des règles pour les radios et autorisation d'une nouvelle station

Résumé. Les règles pour attribuer des codes aux radios ont été mises à jour, et une nouvelle radio musicale est autorisée à diffuser.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM Nancy a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios, en changeant l'annexe d'une ancienne délibération.

Par délibération en date du 7 septembre 2026, l'ARCOM Nancy a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Autorisation d'un nouveau service de musique

Résumé. Un nouveau service de musique, Top Music Sélestat, est autorisé à diffuser dans la région de Nancy.
Délibération du 7 septembre 2026
Annexe