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Délibération du 7 mars 2022

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio Francas

Résumé L'association Francas a obtenu l'autorisation de diffuser sa radio à Vandœuvre-lès-Nancy du 11 au 15 avril.

Par délibération en date du 7 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 11 au 15 avril 2022.
Site : Vandœuvre-lès-Nancy (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,8 MHz.

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Version 1

Par délibération en date du 7 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 11 au 15 avril 2022.

Site : Vandœuvre-lès-Nancy (54).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,8 MHz.