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Délibération du 7 février 2022

JORF n°0068 du 22 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion de Radio Francas

Résumé Une radio locale a eu le droit de diffuser pendant une semaine à partir de mars 2022

Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 7 mars 2022 au 11 mars 2022.
Site : Tucquegnieux (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 90,0 MHz.
Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Version 1

Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 7 mars 2022 au 11 mars 2022.

Site : Tucquegnieux (54).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 90,0 MHz.

Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.