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Délibération du 7 février 2022

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

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Autorisation de diffusion de Radio Francas

Résumé. L'association des Francas a eu l'autorisation de diffuser Radio Francas pendant une semaine.

Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pour la période du 14 février 2022 au 18 février 2022.
Site : Houdemont (54).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,5 MHz.

Fait à Nancy, le 7 février 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :

La présidente,

C. Ledamoisel

Délibération du 7 février 2022