- Caractéristiques de l'incitation financière RSA :
8.1. Barème RSA :
Pendant la durée de l'expérimentation, le montant du revenu garanti aux bénéficiaires du RSA est égal au montant du revenu minimum d'insertion augmenté de 60 % des revenus d'activités déclarés sur le trimestre de référence, y compris pour les contrats d'avenir et les CI-RMA.
Lorsque le bénéficiaire débute ou reprend une activité professionnelle, le pourcentage mentionné ci-dessus est porté à 100 % pendant les trois premiers mois d'activité professionnelle sauf pour les contrats d'avenir et les CI-RMA, sous réserve que le délai de carence de six mois entre deux activités soit respecté. Si une mesure d'intéressement est en cours, ce cumul pourra être de un ou de deux mois.
Le montant de l'incitation financière varie en fonction de la composition familiale et des ressources effectivement perçues. Le seuil de pauvreté retenu correspond à 60 % du revenu médian, le revenu des familles étant évalué pour chaque composante en termes de valeur d'unité de consommation en vigueur sur le plan national.
La formule de calcul permettant de déterminer le revenu garanti à l'issue des trois premiers mois d'activité professionnelle est fixée comme suit :
Revenu garanti = RMI taux plein (selon la composition familiale) + 0,6 × la moyenne trimestrielle des revenus d'activité du trimestre de référence :
RSA = revenu garanti ― RMI différentiel ― forfait logement ― prestations familiales ― revenus d'activité * ― autres ressources **
Le RSA permet d'atteindre le revenu garanti. C'est la différence entre le revenu garanti et la totalité des revenus perçus.
Le revenu total d'un ménage sera composé du revenu garanti auquel s'ajoute l'allocation logement.
Lorsque les ressources prises en compte pour le calcul de l'incitation financière dépassent le montant du revenu garanti, le droit à cette incitation est interrompu.
(*) Du trimestre de référence. (**) Du trimestre de référence et celles retenues en matière de RMI, en application de l'article L 262-10 du CASF, soit le différentiel.
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