JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma drive-in par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Un cinéma drive-in a obtenu l'autorisation de diffuser du son le 3 novembre 2021.

Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 3 novembre 2021.
Site : 1, chemin de la Pie-Grièche, 57160 Moulins-lès-Metz.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 96,3 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 3 novembre 2021.

Site : 1, chemin de la Pie-Grièche, 57160 Moulins-lès-Metz.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 96,3 MHz.