Réunion du vendredi 5 octobre 2007

Date de la convocation : 21 septembre 2007.
Président : M. Michel Boutant.
Secrétaire de séance : M. Didier Louis.
Etaient présents : MM. Patrick Berthault, Jacques Bobe, Pierre Bobe, le docteur Jean-Michel Bolvin, Joël Boniface, Franck Bonnet, Michel Boutant, Guy Branchut, Claude Burlier, Bernard Charbonneau, Jean-Pierre Compain, Marc Courjaud, Gérard Desouhant, Mme Jeanne Filloux, MM. le Dr Patrick Fontanaud, Jean Gombert, Mme Jeanine Guinandie, MM. Pierre Jaulin, Jean-Marie Judde, Philippe Lavaud, Didier Louis, François Lucas, Abel Migné, Jacques Persyn, Jean-Claude Rambaud, Robert Richard, Alain Rivière et Edgard Saulnier.
Absents excusés : MM. le docteur Philippe Bonnaud, François Bonneau, Jean-Pierre Denieul, Jean-Louis Dutriat, le docteur Jean-Louis Festal, Michel Harmand et Frédéric Sardin.
Objet de la délibération :
Insertion sociale et professionnelle. - Expérimentation du revenu de solidarité active.
Rapporteuse : Mme Jeanine Guinandie.
(Adopté à l'unanimité).

COMMISSION DE LA SOLIDARITÉ : ENFANCE,
FAMILLE ET INSERTION
N° 14-2
INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Expérimentation du revenu de solidarité active
« Au possible nous sommes tenus... »

Le département de la Charente, en partenariat avec l'Agence nouvelle des solidarités actives et les acteurs locaux de l'insertion, met en oeuvre des projets favorisant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté, en s'inspirant notamment des résolutions pour combattre la pauvreté élaborées par la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » (1). Le travail en cours ces derniers mois dans le département a notamment décliné le thème du revenu de solidarité active (RSA), lequel, dans le cadre d'une nouvelle équation sociale favorisant les conditions de retour à l'emploi des personnes en difficulté, a pour objectif ultime d'améliorer la situation de l'ensemble des travailleurs pauvres.
La mise en place du projet RSA dans le département de la Charente s'appuie sur les possibilités de dérogations législatives prévues par l'article 142 de la loi de finances 2007 (modification du montant, de la périodicité et/ou la durée de versement de la prime de retour à l'emploi, ainsi que de la prime forfaitaire) complété par les articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le présent rapport doit permettre au département de mener à bien cette expérimentation en fixant les règles de sa mise en oeuvre.
Celle-ci s'inspire des résolutions du rapport « La nouvelle équation sociale », qui toutes visent à combattre la pauvreté en France, en particulier celle des enfants. Les fondements du revenu de solidarité active (RSA) y sont décrits, et en particulier ses objectifs stratégiques :
- faire en sorte que quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille ;
- garantir que les ressources globales de la famille lui permettent de franchir le seuil de pauvreté, aussi bien pour une activité à temps partiel que pour une activité intermittente, ou bien encore dans le cadre d'un contrat aidé ;
- pour les bénéficiaires et leurs familles, rendre les revenus plus prévisibles et le système de prestations plus lisible.
Considérant que l'insertion professionnelle est la meilleure garantie d'une insertion sociale durable ainsi que d'une sortie du dispositif RMI, le revenu de solidarité active vise à favoriser la reprise d'un emploi, en supprimant les freins monétaires et en fournissant des réponses financières mieux adaptées aux situations individuelles. Le dispositif qui vous est présenté, conçu pour expérimentation dans le département de la Charente, consiste donc en une incitation financière devant neutraliser les effets de seuil inhérents à la construction actuelle de l'allocation RMI lors de la reprise d'un travail.
Concrètement, une personne isolée bénéficiaire du RMI doit actuellement travailler :
- au minimum 40 % d'un SMIC pour tirer un bénéfice financier de l'emploi (au-delà de la période d'intéressement) ;
- au minimum 70 % d'un SMIC pour franchir le seuil de pauvreté, défini à 60 % du revenu médian (au-delà de la période d'intéressement).
Ce sont ces effets de seuil que l'incitation financière RSA cherche à combattre. L'illustration ci-dessous permet de visualiser l'apport du RSA pour une personne isolée.

Le rapport ci-après fixe les modalités de la mise en oeuvre de l'expérimentation du RSA en Charente.