Article 11
En cas d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, du président pour siéger dans une affaire inscrite à l'ordre du jour d'une séance, il est remplacé pour cette affaire par le membre de la commission le plus âgé.
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En cas d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, du président pour siéger dans une affaire inscrite à l'ordre du jour d'une séance, il est remplacé pour cette affaire par le membre de la commission le plus âgé.
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En cas d'empêchement, pour quelque cause que ce soit, du président pour siéger dans une affaire inscrite à l'ordre du jour d'une séance, il est remplacé pour cette affaire par le membre de la commission le plus âgé.