Retour à la section

Délibération du 5 janvier 2022

JORF n°0007 du 9 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la présentation des vœux à Saint-Rémy

Résumé Saint-Rémy a le droit de diffuser les vœux des élus le 15 janvier 2022.

Par délibération en date du 5 janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la commune de Saint-Rémy (71) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive-in » dans le cadre de la présentation des vœux des élus de la commune de Saint-Rémy le 15 janvier 2022.
Site : Parking de l'Espace Georges Brassens, place Jean-Jaurès, 71100 Saint-Rémy.
Puissance : 7 Watts.
Fréquence : 104,3 MHz.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 5 janvier 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la commune de Saint-Rémy (71) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation « drive-in » dans le cadre de la présentation des vœux des élus de la commune de Saint-Rémy le 15 janvier 2022.

Site : Parking de l'Espace Georges Brassens, place Jean-Jaurès, 71100 Saint-Rémy.

Puissance : 7 Watts.

Fréquence : 104,3 MHz.