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Délibération du 30 juin 2021

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio

Résumé Une radio nommée Monte le Son est autorisée à diffuser à Beauvais pendant deux semaines.

Par délibération en date du 30 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La Ponctuelle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Monte le Son, pour la période du 13 septembre 2021 au 26 septembre 2021.
Site : BEAUVAIS (LA CORNE-EN-VEXIN) (60).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 93.7 MHz.
Diffusion : Monophonique.
Porteuse RDS : NON.

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Version 1

Par délibération en date du 30 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association La Ponctuelle à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Monte le Son, pour la période du 13 septembre 2021 au 26 septembre 2021.

Site : BEAUVAIS (LA CORNE-EN-VEXIN) (60).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 93.7 MHz.

Diffusion : Monophonique.

Porteuse RDS : NON.