JORF n°0115 du 19 mai 2016

Annexe

ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉSEAU GDS POUR L'ANNÉE 2015

  1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 62

(8) Réseau GDS n'a pas reçu de réclamation de fournisseurs.
(9) Réseau GDS n'a pas reçu de réclamation de clients finals.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 622. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES
(en euros) | 2015 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10) | 0 | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | 0 | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | 0 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) |+ 10 000| | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD |- 1 540 | | Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD |+ 4 000 | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur |+ 5 000 | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 21 jours calendaires | - 100 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 17 360| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Réseau GDS) (11) |+ 17 360| |(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Réseau GDS. Un signe négatif correspond à une pénalité.