JORF n°0115 du 19 mai 2016

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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 622. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES
(en euros) | 2015 | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10) | 0 | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | 0 | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | 0 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) |+ 10 000| | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD |- 1 540 | | Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD |+ 4 000 | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur |+ 5 000 | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 21 jours calendaires | - 100 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 17 360| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Réseau GDS) (11) |+ 17 360| |(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Réseau GDS. Un signe négatif correspond à une pénalité.


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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 622. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES

(en euros)

2015

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10)

0

Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés

0

Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés

0

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés)

+ 10 000

Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD

- 1 540

Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD

+ 4 000

Taux de disponibilité du portail Fournisseur

+ 5 000

Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires

0

Taux de réponses aux réclamations clients dans les 21 jours calendaires

- 100

Total des incitations financières (tous indicateurs)

+ 17 360

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Réseau GDS) (11)

+ 17 360

(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Réseau GDS. Un signe négatif correspond à une pénalité.