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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 622. Bilan des incitations financières pour l'année 2015
| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES
(en euros) | 2015 |
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| Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (10) | 0 |
| Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | 0 |
| Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | 0 |
| Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou auto-relevés) |+ 10 000|
| Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD |- 1 540 |
| Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD |+ 4 000 |
| Taux de disponibilité du portail Fournisseur |+ 5 000 |
| Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | 0 |
| Taux de réponses aux réclamations clients dans les 21 jours calendaires | - 100 |
| Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 17 360|
| Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Réseau GDS) (11) |+ 17 360|
|(10) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(11) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.| |
Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Réseau GDS. Un signe négatif correspond à une pénalité.
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