JORF n°0115 du 19 mai 2016

Annexe

ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉGAZ-BORDEAUX POUR L'ANNÉE 2015

  1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 61

(8) Régaz-Bordeaux n'a pas reçu de réclamation de fournisseurs.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 612. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES
(en euros) | 2015 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (9) | - 108,94 | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | + 10 000 | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | + 10 000 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | 0 | | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD | + 40 980 | | Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD | + 8 000 | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur | + 5 000 | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | - 25 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires | - 550 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 73 296,06| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (10) | + 73 405 | |(9) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(10) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.