Délibération du 3 mai 2016

Annexe

ANNEXE
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA QUALITÉ DE SERVICE DE RÉGAZ-BORDEAUX POUR L'ANNÉE 2015
1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 61

(8) Régaz-Bordeaux n'a pas reçu de réclamation de fournisseurs.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 612. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES
(en euros)
2015
Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (9) - 108,94
Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés + 10 000
Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés + 10 000
Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) 0
Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD + 40 980
Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD + 8 000
Taux de disponibilité du portail Fournisseur + 5 000
Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires - 25
Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires - 550
Total des incitations financières (tous indicateurs) + 73 296,06
Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (10) + 73 405
(9) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(10) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.

Annexe