JORF n°0115 du 19 mai 2016

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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 612. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

| RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES
(en euros) | 2015 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (9) | - 108,94 | | Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés | + 10 000 | | Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés | + 10 000 | | Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés) | 0 | | Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD | + 40 980 | | Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD | + 8 000 | | Taux de disponibilité du portail Fournisseur | + 5 000 | | Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires | - 25 | | Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires | - 550 | | Total des incitations financières (tous indicateurs) |+ 73 296,06| | Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (10) | + 73 405 | |(9) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(10) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.| |

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.


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JOnº 0115 du 19/05/2016, texte nº 612. Bilan des incitations financières pour l'année 2015

RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES

(en euros)

2015

Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (9)

- 108,94

Taux de mise en service (MES) réalisées dans les délais demandés

+ 10 000

Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés

+ 10 000

Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)

0

Qualité des relevés JJ transmis au GRT pour les allocations journalières aux PITD

+ 40 980

Délai de transmission au GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD

+ 8 000

Taux de disponibilité du portail Fournisseur

+ 5 000

Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires

- 25

Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires

- 550

Total des incitations financières (tous indicateurs)

+ 73 296,06

Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par Régaz-Bordeaux) (10)

+ 73 405

(9) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.

(10) Montant reporté au solde du CRCP relatif à l'année 2015.

Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à Régaz-Bordeaux. Un signe négatif correspond à une pénalité.