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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des paramètres RDS pour la radiodiffusion
Résumé Le comité de Caen a mis à jour les codes pour les radios, comme dit dans une nouvelle annexe.
Par délibération en date du 29 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
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