- Décision de la CRE
La CRE approuve la proposition de GRTgaz concernant la commercialisation de capacités rebours au PIR Jura pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015.
Fait à Paris, le 28 mai 2014.
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JORF n°0130 du 6 juin 2014
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Version 1
4. Décision de la CRE
La CRE approuve la proposition de GRTgaz concernant la commercialisation de capacités rebours au PIR Jura pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015.
Fait à Paris, le 28 mai 2014.