JORF n°0074 du 28 mars 2023

Délibération du 28 février 2023

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Autorisation de diffusion d'un service de radio

Résumé Une radio scolaire va émettre le 13 avril 2023, à Pont-Audemer, sur la fréquence 96.2 MHz.

Par délibération en date du 28 février 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit !, pour la journée du 13 avril 2023.
Site : 3, place Jacques-Prévert, 27500 Pont-Audemer.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96.2 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : JACQUES.

Fait à Caen, le 28 février 2023.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou