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Délibération du 28 février 2023

JORF n°0074 du 28 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'un service de radio

Résumé Une radio scolaire va émettre le 13 avril 2023, à Pont-Audemer, sur la fréquence 96.2 MHz.

Par délibération en date du 28 février 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit !, pour la journée du 13 avril 2023.
Site : 3, place Jacques-Prévert, 27500 Pont-Audemer.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 96.2 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : JACQUES.

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Version 1

Par délibération en date du 28 février 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit !, pour la journée du 13 avril 2023.

Site : 3, place Jacques-Prévert, 27500 Pont-Audemer.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96.2 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : JACQUES.