Réunion du 28 avril 2009

Le conseil général s'est réuni à l'hôtel du département le mardi 28 avril 2009 à 9 h 30 sous la présidence de M. Joseph-François KERGUÉRIS.
Etaient présents :
Mme ANNÉE, MM. BLEUVEN, BORIUS, BRIEN, BROHAN, BURBAN, CHADOUTEAU, CHESNAIS, de KERSABIEC, GALL, Mme GUILLOU-MOINARD, MM. HERVIEUX, JÉTAIN, Aimé KERGUÉRIS, Joseph-François KERGUÉRIS, KERSUZAN, KERVARREC, LABBÉ, LE DORZE, LE LOIR, Mmes LE MARÉCHAL, LE MARRE, MM. LE MEUR, LE RAY, LE TESTE, LE TRÉQUESSER, LEGAL, LENORMAND, LORGEOUX, MOËLO, MORVANT, NÉVANNEN, PELLOIS, Gérard PERRON, Christian PERRON, PICHARD, PIERRE, POULIQUEN, SAMSON, Mme THIÉRY et M. THOMAS.
Etait excusé :
M. METAIRIE (M. METAIRIE donne pouvoir à M. LENORMAND)

FIN DE L'EXPÉRIMENTATION DU RSA
CONDUITE DANS LE MORBIHAN

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3211-1 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 262-1 à L. 263-14 ;
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, et notamment son article 142 ;
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, et notamment ses articles 18 à 23 ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 autorisant le département du Morbihan à expérimenter la mise en œuvre du revenu de solidarité active ;
Vu la délibération n° 49 du 23 janvier 2008 du conseil général du Morbihan et le règlement y annexé portant sur les principes et modalités de mise en œuvre du revenu de solidarité active au sein du territoire expérimental ;
Vu le rapport de M. le président ;
Au nom de la 4e commission, Mme Année donne lecture du rapport de M. le président du conseil général, puis des propositions ci-après de la commission.
Votre 4e commission, en accord avec la 1re, vous propose :
de modifier, dans la délibération n° 49 du 23 janvier 2008 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans le Morbihan, l'article 2 du règlement du RSA qui, à compter de la publication de la présente délibération au Journal officiel de la République française, est rédigé comme suit : « L'expérimentation prend fin le 31 mai 2009 ».
Le résultat des votes est de :
42 voix pour ;
0 voix contre ;
0 abstention (s).
Par conséquent, les conclusions du rapporteur sont adoptées à l'unanimité.