1.1. Cadre juridique
1.1.1. Cadre juridique européen
1.1.2. Cadre juridique britannique
1.1.3. Cadre juridique français
1.2. La demande de dérogation d'ElecLink
1.2.1. Informations communiquées par ElecLink dans sa demande de dérogation
1.2.2. Etendue et durée de la dérogation demandée
1.2.3. Modalités d'allocation de la capacité proposées par ElecLink
1.2.4. Motifs de dérogation présentés par ElecLink
1.3. Traitement de la demande de dérogation par les régulateurs