Délibération du 27 mars 2012

Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DÉPOSÉS
POUR APPLICATION AU 1er AVRIL 2012 PAR TEGAZ
Tarif R
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle
PRIX
proportionnel
hiver
PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh)
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh par an)
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
€/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
25 347,00 Fonction des charges d'antenne 37,830 34,577 0,872 0,474 0,457 0,004 (*) (modulation théorique du client ― 100)
(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranches se cumulent.
La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.

Tarif F
(Tarif hors charges de transport propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle
de transport (*)
PRIX
proportionnel hiver
PRIX
proportionnel été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/an €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
9 673,20 Taux de charge de transport du client (*) N 50,014 46,755 0,951 0,950
(*) N = 4,816.
Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.
La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.

Tarif M
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle
PRIX
proportionnel hiver
PRIX
proportionnel été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
€/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
20 991,00 Fonction des charges d'antennes 36,570 35,950 0,475 0,457
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.

Tarif H
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)

ABONNEMENT PRIME
fixe annuelle
PRIX
proportionnel
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
REMISE
conjoncturelle
€/an €/MWh/j €/MWh €/MWh €/MWh €/MWh
10 317,84 541,85 34,489 90 0,698 52 0,460 Fonction de la consommation et de la position géographique du client
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranches se cumulent.
Annexe