JORF n°0157 du 9 juillet 2019

Par délibération en date du 27 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1
AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |-----------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |RCF Pays de l'Ain| F20C | RCF 01 | Lyon |

».


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 27 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

« ANNEXE 1

AJOUT A LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

RCF Pays de l'Ain

F20C

RCF 01

Lyon

».