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Délibération du 26 juillet 2023

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de la délibération sur l'attribution des codes RDS

Résumé Des règles pour attribuer des codes ont été modifiées pour la radio de Toulouse.

Par délibération en date du 26 juillet 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Version 1

Par délibération en date du 26 juillet 2023, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.