JORF n°0076 du 31 mars 2011

Si la demande de GRTgaz est supérieure au besoin de flexibilité intrajournalière équivalant à deux centrales électriques (4), Elengy fera ses meilleurs efforts pour y répondre.
Dans tous les cas, Elengy confirme à GRTgaz la veille pour le lendemain la disponibilité et le niveau du service de flexibilité intrajournalière à Fos.
Le tarif du service de flexibilité est composé d'un terme fixe et de deux termes à l'usage. Les termes à l'usage sont facturés sur la base du profil convenu chaque jour entre Elengy à GRTgaz, en fonction de l'amplitude de débit horaire à la hausse et de l'amplitude de débit horaire à la baisse sollicitées.
Les termes tarifaires sont les suivants :

| Terme annuel fixe | €/an |589 000| |:--------------------------------------:|:---------:|:-----:| |Terme lié à la sollicitation à la hausse|€/j/(MWh/h)| 4,24 | |Terme lié à la sollicitation à la baisse|€/j/(MWh/h)| 0,36 |

(4) Fonctionnement normatif de 16 heures par jour pendant 310 jours par an.
Fait à Paris, le 25 novembre 2010.


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Version 1

Si la demande de GRTgaz est supérieure au besoin de flexibilité intrajournalière équivalant à deux centrales électriques (4), Elengy fera ses meilleurs efforts pour y répondre.

Dans tous les cas, Elengy confirme à GRTgaz la veille pour le lendemain la disponibilité et le niveau du service de flexibilité intrajournalière à Fos.

Le tarif du service de flexibilité est composé d'un terme fixe et de deux termes à l'usage. Les termes à l'usage sont facturés sur la base du profil convenu chaque jour entre Elengy à GRTgaz, en fonction de l'amplitude de débit horaire à la hausse et de l'amplitude de débit horaire à la baisse sollicitées.

Les termes tarifaires sont les suivants :

Terme annuel fixe

€/an

589 000

Terme lié à la sollicitation à la hausse

€/j/(MWh/h)

4,24

Terme lié à la sollicitation à la baisse

€/j/(MWh/h)

0,36

(4) Fonctionnement normatif de 16 heures par jour pendant 310 jours par an.

Fait à Paris, le 25 novembre 2010.