Retour à la section

Délibération du 25 mai 2021

JORF n°0141 du 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale pour une journée

Résumé Une radio locale a eu l'autorisation de diffuser pour une journée.

Par délibération en date du mardi 16 février 2021, modifiée par la délibération du mardi 25 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FPH, pour la journée du 24 juin 2021.
Site : rue Pierre-Corneille, 27110 Le Neubourg.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 92.3 MHz.
RDS Code PI : F3B3.
RDS Code PS : FPH.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du mardi 16 février 2021, modifiée par la délibération du mardi 25 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FPH, pour la journée du 24 juin 2021.

Site : rue Pierre-Corneille, 27110 Le Neubourg.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 92.3 MHz.

RDS Code PI : F3B3.

RDS Code PS : FPH.