JORF n°0176 du 31 juillet 2013

Tableau 10. ― Seuil de consommation selon l'impact facture
pour les clients résidentiels aux tarifs bleus en 3 kVA BASE et 6 kVA HP/HC

| TARIF |SEUIL DE CONSOMMATION N'ENTRAÎNANT PAS
de changement de la facture|SEUIL DE CONSOMMATION ENTRAÎNANT
une hausse de 2 % de la facture| |----------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 3 kVA BASE | 2 738 kWh/an | 3 968 kWh/an | |6 kVA HP/HC (18)| 1 546 kWh/an | 2 673 kWh/an |

Source : calculs CRE sur la base de données EDF

(18) La répartition de la consommation totale annuelle entre les heures pleines et les heures creuses du tarif est réalisée à partir des ratios de consommation de ces deux postes pour l'ensemble des clients résidentiels au tarif 6 kVA HP/HC.


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Tableau 10. ― Seuil de consommation selon l'impact facture

pour les clients résidentiels aux tarifs bleus en 3 kVA BASE et 6 kVA HP/HC

TARIF

SEUIL DE CONSOMMATION N'ENTRAÎNANT PAS

de changement de la facture

SEUIL DE CONSOMMATION ENTRAÎNANT

une hausse de 2 % de la facture

3 kVA BASE

2 738 kWh/an

3 968 kWh/an

6 kVA HP/HC (18)

1 546 kWh/an

2 673 kWh/an

Source : calculs CRE sur la base de données EDF

(18) La répartition de la consommation totale annuelle entre les heures pleines et les heures creuses du tarif est réalisée à partir des ratios de consommation de ces deux postes pour l'ensemble des clients résidentiels au tarif 6 kVA HP/HC.