JORF n°0257 du 4 novembre 2021

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Modification des paramètres RDS pour un service de radio

Résumé Un nouveau service de radio a été ajouté aux codes RDS pour Lyon.

Par délibération en date du 24 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

| NOM DU SERVICE |CODE PI
(Identification du programme)|RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)|Territoire concerné
ou radio spécifique| |---------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------|-----------------------------------------------| |R'Saint-Martin Les Menuires Val Thorens| F871 | R'VALTHO | Lyon |


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 24 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1

AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE

CODE PI

(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme)

Territoire concerné

ou radio spécifique

R'Saint-Martin Les Menuires Val Thorens

F871

R'VALTHO

Lyon