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Délibération du 23 mars 2017

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

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Baisse des tarifs du gaz naturel

Résumé. La CRE a accepté une petite baisse des prix du gaz naturel vendus par Gaz de Barr.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a vérifié et approuvé une baisse de 0,11 c€/kWh des tarifs réglementés de vente de gaz naturel proposée par Gaz de Barr.

Participaient à la séance : Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Barr, le 2 mars 2017, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er avril 2017. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Gaz de Barr

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2017, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Barr depuis cette date, estimée par le fournisseur à - 0,11 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gaz de Barr.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2017 et le 1er avril 2017 correspond à une baisse de 0,11 c€/kWh.

3. Vérification de la conformité du barème à la formule tarifaire

1. En application des dispositions de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la CRE a vérifié la conformité du barème proposé par Gaz de Barr et constate que le barème est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016.
2. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Elle sera transmise à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

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Tarifs du gaz naturel chez Gaz de Barr

Résumé. Les prix du gaz naturel vendus par Gaz de Barr changent selon l'utilisation et la quantité consommée.

Délibéré à Paris, le 23 mars 2017.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Un commissaire,

J.-P. Sotura

Délibération du 23 mars 2017
Annexe