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Délibération du 23 mars 2017

portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016

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Baisse des tarifs du gaz naturel à Strasbourg

Résumé. La CRE a accepté une petite baisse des prix du gaz naturel à Strasbourg.

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Approbation d'une baisse des tarifs du gaz naturel

Résumé. La CRE a vérifié et approuvé une légère baisse des tarifs du gaz naturel proposée par ÉS-Énergies de Strasbourg.

Participaient à la séance : Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par ÉS-Énergies de Strasbourg, le 11 mars 2017, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er avril 2017. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2017, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de ÉS-Énergies de Strasbourg depuis cette date, estimée par le fournisseur à - 0,027 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de ÉS-Énergies de Strasbourg a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de ÉS-Énergies de Strasbourg.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2017 et le 1er avril 2017 correspond à une baisse de 0,027 c€/kWh.

3. Vérification de la conformité du barème à la formule tarifaire

1. En application des dispositions de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la CRE a vérifié la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg et constate que le barème est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016.
2. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Elle sera transmise à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

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Tarifs du gaz naturel à Strasbourg

Résumé. Les prix du gaz naturel à Strasbourg changent selon l'usage.

Délibéré à Paris, le 23 mars 2017.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Un commissaire,

J.-P. Sotura

Délibération du 23 mars 2017
Annexe