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Délibération du 23 mars 2017

portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 novembre 2016

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Augmentation des tarifs du gaz naturel à Villard Bonnot

Résumé. La CRE a approuvé une petite hausse des prix du gaz naturel à Villard Bonnot.

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Validation d'une hausse des tarifs du gaz naturel par la CRE

Résumé. La CRE a validé une légère augmentation des tarifs du gaz naturel pour Villard Bonnot, conformément à la formule tarifaire en vigueur.

Participaient à la séance : Catherine EDWIGE, Hélène GASSIN, Yann PADOVA et Jean-Pierre SOTURA, commissaires.
En application de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Villard Bonnot, le 6 mars 2017, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er avril 2017. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

1. Barème proposé par Villard Bonnot

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2017, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Villard Bonnot depuis cette date, estimée par le fournisseur à + 0,108 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard Bonnot a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Villard Bonnot.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 1er janvier 2017 et le 1er avril 2017 correspond à une hausse de 0,108 c€/kWh.

3. Vérification de la conformité du barème à la formule tarifaire

1. En application des dispositions de l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel), la CRE a vérifié la conformité du barème proposé par Villard Bonnot et constate que le barème est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 novembre 2016.
2. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Elle sera transmise à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Les nouveaux prix du gaz naturel à Villard-Bonnot changent selon le type d'abonnement.

Délibéré à Paris, le 23 mars 2017.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Un commissaire,

J.-P. Sotura

Délibération du 23 mars 2017
Annexe