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Modification des codes RDS en Polynésie française
Résumé L’ARCOM de la Polynésie française modifie les paramètres des codes RDS pour la radio après avis du gouvernement.
Mots-clés : Communication Régulation télécoms Polynésie française Codes RDS
Par délibération en date du 22 janvier 2025, l'ARCOM Polynésie française, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé, au vu de l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 18 décembre 2024, de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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