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Délibération du 21 mai 2021

JORF n°0143 du 22 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes RDS à Dijon

Résumé Dijon a changé les règles pour attribuer les codes RDS en mai 2021.

Par délibération en date du 21 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Version 1

Par délibération en date du 21 mai 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.