JORF n°0235 du 9 octobre 2019

AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LITTORAL TV

Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LITTORAL TV

Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :