JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Annexe

AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LITTORAL TV

Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre et le corps de la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée, les mots « Grand Littoral TV » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM GrandLittoral ».

Fait à Lille, en deux exemplaires originaux, le 20 septembre 2019.

Pour l'éditeur :
Le Président,
B. Lecluse
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
P. Bele