JORF n°0235 du 9 octobre 2019

AVENANT NO 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LILLE TV

Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

AVENANT NO 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION GRAND LILLE TV

Entre le conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :