JORF n°0235 du 9 octobre 2019

Par délibération du 20 septembre 2019, le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé :

- le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV ;
- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 novembre 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV ;

Ces projets ont été signés par les parties le 11 septembre 2019.
Les avenants susvisés figurent aux annexes 1 à 4.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 20 septembre 2019, le Comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé :

- le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV ;

- le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 30 novembre 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Grand Lille TV ;

Ces projets ont été signés par les parties le 11 septembre 2019.

Les avenants susvisés figurent aux annexes 1 à 4.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.