Délibération du 20 novembre 2025

Annexe

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)
Territoire concerné
ou radio spécifique
100 % Pays Catalan F692 100 % P.O Toulouse

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Fait à Toulouse, le 20 novembre 2025.

Pour l'ARCOM Toulouse :
La présidente,
I. Carthe-Mazeres

Annexe